Accidents du travail et maladies professionnelles (at/mp) : optimiser sa gestion et sa tarification

1. MAÎTRISER LA TARIFICATION DES AT/MP

• Impact de la réforme de la procédure d’instruction et de la tarification AT/MP : ce qu’il faut savoir

• Comment articuler les nouvelles règles ?

• Vérification des documents de la Sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul

• Droits de l’employeur • obligations de la CARSAT

• Causes d’inopposabilité des décisions de la CARSAT

• Contestation du taux de cotisation AT

• Mise en situation : simulation d’incidence financière d’un dossier sur le taux AT et d’une MP

2. AGIR POUR RATIONALISER LA GESTION ADMINISTRATIVE DES AT/MP

• Définitions et critères : accident du travail, accident de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechute…

• Conditions de reconnaissance des MP (régime général et régime complémentaire)

• Notion de présomption d’imputabilité et classification des MP

• Procédure de reconnaissance des MP

• Procédure de déclaration AT

• Formalités administratives des AT/MP

• Notions de tiers et de témoins

• Quand et comment émettre des réserves ?

• Délais d’instruction

• Décision de la CARSAT et conséquences pour l’employeur

• Exercices d’application : la rédaction des réserves ; QCM et étude de cas concrets de procédures AT et MP

3. VOIES DE RECOURS POSSIBLES EN MATIÈRE DE TARIFICATION AT/MP

• Règles générales du contentieux de la Sécurité sociale

• Contestation du taux AT, juridiction compétente et délais

• Demande d’imputation au compte spécial

4. QUID EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR ?

• Définition et procédure

• Incidence sur le plan pénal

• Les effets pour la victime ou ses ayants droit et pour l’employeur

• Incidences des dernières jurisprudences (liées aux RPS…)

• Exercices d’application : QCM et validation des acquis