Assurance responsabilité civile : maîtriser les règles et mettre en œuvre les responsabilités
L'assurance responsabilité civile est un type de contrat d'assurance qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'exercice d'activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
.Présentation
L'assurance responsabilité civile est un type de contrat d'assurance qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'exercice d'activités personnelles, professionnelles ou commerciales. Elle permet à l'assuré de se protéger contre les conséquences financières d'un acte involontaire ayant causé un préjudice à autrui. Que ce soit pour les particuliers ou les entreprises, la maîtrise des règles liées à l'assurance responsabilité civile est essentielle pour éviter des risques juridiques et financiers importants.Cette assurance comprend généralement deux aspects principaux : la responsabilité civile délictuelle (pour les actions non intentionnelles) et la responsabilité civile contractuelle (en cas de manquement aux obligations d'un contrat). De plus, elle peut inclure des clauses spécifiques liées à des secteurs d'activité particuliers, comme les professions libérales ou les entreprises.
Ce que vous allez apprendre
Comprendre le principe et la méthode de mise en jeu de la responsabilité civile
Mesurer le risque de responsabilité civile assurable et répertorier les différentes assurances de responsabilité civile
Connaître les mécanismes des garanties de l’entreprise et des prestataires de services des contrats de responsabilité
Programme détaillé
I- INTÉGRER LE PRINCIPE DE MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Les différents régimes de responsabilité : délictuelle et quasi délictuelle / contractuelle/ des produits défectueux
Le mécanisme de la responsabilité pour faute
La présomption de responsabilité : étendue et causes d’exonération
Cas pratique : à partir de faits réels les participants recherchent et déterminent les personnes civilement responsables, le fondement juridique et les éventuelles causes d’exonération
II- COMPRENDRE LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE
L’assurance RC : une obligation légale ?
Le transfert des risques à l’assurance : comment et à quelle hauteur ?
Qu’est-ce qu’un sinistre ? comment savoir s’il est couvert ?
Qu’est-ce que le principe indemnitaire ?
Comprendre les limitations et les exclusions de garanties : franchise, plafond des garanties et autres formalisations contractuelles
Conditions de mise en œuvre de la subrogation de l’assureur
Cas pratique : à partir de descriptions d’activités réelles, les participants déterminent le plan d’assurance à proposer en le justifiant par une appréciation des risques
III- DÉFINIR ET NÉGOCIER LES GARANTIES DE SON ENTREPRISE EN FONCTION DE SON ACTIVITÉ
Garanties propres à la responsabilité civile exploitation : faute inexcusable de l’employeur, biens confiés, atteinte à l’environnement… quels risques assurer ?
Garanties en responsabilité civile après livraison et/ou après travaux : étendue de la garantie
Spécificités des garanties de la responsabilité civile professionnelle
Exclusions légales et conventionnelles
Partage d’expériences : étude des garanties de responsabilité civile à partir de situations issues de cas réels et de contrats d’assurance présentés par le formateur ou apportés par les participants
IV- OBTENIR RÉPARATION DES DOMMAGES
Mode d’emploi des différentes étapes de la déclaration et de la gestion d’un sinistre
Maîtriser les droits et les obligations respectifs de l’assuré et de l’assureur
- • Certificat de participation
- • Supports de cours PDF
- • Projets pratiques
- • Accompagnement personnalisé