Contrats d’achat : négocier et maîtriser les risques juridiques (incontournable)

I- NÉGOCIATIONS PRÉCONTRACTUELLES : LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE

• Valeur des pourparlers : jusqu’où peut-on aller verbalement ?

• « Drafts », protocoles d’accord, projets, lettres d’intention, promesses : quelle est la valeur des documents échangés ?

• CGA contre CGV : valeur respective et déséquilibre significatif

• Quelles responsabilités en cas de rupture des négociations ?

• Cas pratique : à partir de cas concrets les participants identifient leur marge de manœuvre et ce qui entraîne l’engagement contractuel

II- LES CLAUSES CLÉS DU CONTRAT D’ACHAT

• Définition de l’objet du contrat : quelles conséquences ?

• Prévoir l’entrée en vigueur du contrat

• Définir les obligations des parties : obligation de moyens / obligation de résultats

• Organiser le transfert de propriété et le transfert de risques

• Encadrer la durée, la cessibilité et le renouvellement du contrat

• Gérer les modalités financières : prix, révision, indexation, délais de paiement

• Etude de cas : analyse de conditions générales d’achat de prestations de services et de biens matériels et immatériels

III- ENCADRER LA BONNE EXÉCUTION DU CONTRAT

• Définir les pénalités applicables et les conditions de mise en oeuvre

• Connaître les garanties légales et les principales garanties contractuelles

• Prévenir les risques liés à l’évolution du contenu de la prestation : prix, délais…

• Conditions de résiliation / résolution et conséquences de l’inexécution

• Partage d’expériences : la mise en jeu des responsabilités par les protections légales face à la réalité des affaires

IV- PRÉVOIR CERTAINS RISQUES SPÉCIFIQUES

• Protéger sa société contre le prêt de main d’œuvre illicite et le délit de marchandage

• Protéger ses droits de propriété intellectuelle : brevets, savoir-faire, droits d’auteur

• Garantir la confidentialité des sous-traitants, fournisseurs et intérimaires

V- INTÉGRER LA DIMENSION INTERNATIONALE DE L’ACHAT

• Spécificité des contrats internationaux : risques et précautions à prendre

• Loi applicable et tribunal compétent en cas de litige

• Partage d’expériences : quel est le rôle des Incoterms ?