Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l’essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité

1. TEXTES, DIRECTIVES, NORMES DE SÉCURITÉ : SAVOIR SE REPÉRER DANS LA RÉGLEMENTATION

• Hiérarchie des textes

• Conséquences des directives européennes sur la réglementation française

• Structure du Code du travail

• Normes et règles des assurances

2. CERNER LE RÔLE ET LES MISSIONS DES ACTEURS INTERNES ET EXTERNES

• Chargé de sécurité, référent sécurité, CHSCT (pouvoir, expertise, nouvelle instance de coordination des CHSCT…)

• Interventions et contrôle du service de santé au travail

• Inspection du travail

• Service prévention des CARSAT

• Organismes de contrôle…

3. CONNAÎTRE LES OBLIGATIONS FONDAMENTALES DE L’EMPLOYEUR

• Principes généraux de prévention

• Obligation de sécurité de résultat

• Évaluation des risques et mise à jour du document unique

• Évolutions de la législation en matière de risques : harcèlements, violence, risques psychosociaux, addictions,TMS, pénibilité…

• Protections collectives : aménagement des locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…

• Protection individuelle : formation à la sécurité, équipements de travail (EPI), visite médicale, aptitude au poste…

• Interventions des entreprises extérieures, des sous-traitants, des intérimaires…

• Etude de cas : rechercher et identifier les principaux textes en santé-sécurité

4. METTRE EN PRATIQUE LA RÉGLEMENTATION

• Organisation de la prévention

• Évaluation et connaissance des risques

• Interdictions et limitations d’emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produits

• Règlement intérieur, instructions et consignes

• Accueil et formation

• Conformité et état de sécurité des moyens

• Mesures à prendre dans les situations à risque

• Cas pratique : mesurer et évaluer le niveau de conformité de son site à partir des problématiques « terrain » auxquelles sont confrontés les participants

5. MESURER LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES

• Droit d’alerte et de retrait des travailleurs

• Procédure de danger grave et imminent des représentants du personnel

• Contrôles administratifs

• Principe de la réparation en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle

• Responsabilités civile et pénale en cas d’infraction, en cas d’atteinte à la personne physique

• Délégation de pouvoirs

• Etude de cas : analyser la jurisprudence récente (harcèlement moral, entreprises extérieures et plans de prévention…), puis identifier les responsabilités encourues et les solutions à mettre en oeuvre pour les prévenir