Réglementation santé-sécurité (niveau 2) : se mettre en conformité et créer son référentiel réglementaire
Formation d’approfondissement destinée à maîtriser l’application opérationnelle des exigences légales en santé et sécurité au travail.
.Présentation
Formation d’approfondissement destinée à maîtriser l’application opérationnelle des exigences légales en santé et sécurité au travail. Elle permet de construire un référentiel réglementaire, assurer la conformité de l’organisation et structurer une démarche durable de prévention des risques.
Ce que vous allez apprendre
Répertorier les exigences réglementaires applicables à son établissement •
Assurer un suivi efficace des obligations administratives et périodiques •
Se constituer un référentiel réglementaire
Programme détaillé
1. RECENSER LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES À SON ÉTABLISSEMENT
Aménagement des lieux de travail
Prévention des risques particuliers et nouveaux risques (risques chimiques et CMR, nanomatériaux, RPS, addictions)
Pénibilité au travail
Sécurité des équipements et matériels
EPI spécifiques et appropriés
Formation sécurité
Travailleurs temporaires
Entreprises extérieures (plans de prévention, protocoles…)
Risques liés aux chantiers (bâtiment et génie civil)
Risque de fausse sous-traitance
Organisation des secours
Situation dangereuse et accident
Cas pratiques : à partir de situations concrètes, analyser des écarts d’application de la réglementation et proposer des mesures correctives
2. MAÎTRISER LES MESURES OBLIGATOIRES À PRENDRE POUR SE METTRE EN CONFORMITÉ
La conformité des documents et formalités en sécurité : document unique, déclarations obligatoires, registres…
Quid des contrôles et vérifications ?
Rapports de vérification
Cas pratique : analyser un document unique pris pour sa valeur d’exemple
3. ETABLIR SON RÉFÉRENTIEL RÉGLEMENTAIRE
Méthodologie de mise en œuvre
Savoir synthétiser les résultats
Organiser sa veille juridique (modalités pratiques et outils)
Atelier : méthodologie de mise en œuvre de son référentiel avec identification des textes applicables à ses activités
- • Certificat de participation
- • Supports de cours PDF
- • Projets pratiques
- • Accompagnement personnalisé